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Marques déposées par monsieur Jean-Claude DION
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JCA DESIGN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JCA DESIGN
Monsieur Jean-Claude DION

Numéro de dépôt :
4429058
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2028
JCA DESIGN de Jean-Claude DION

Présentation de la marque JCA DESIGN

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par monsieur Jean-Claude DION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JCA DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Claude DION domicilié(e) 24 rue du Buat - 78580 - MAULE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON domicilié(e) 35 rue de la Paroisse - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque JCA DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCA DESIGN arrivera à expiration en date du 15 février 2028.


Monsieur Jean-Claude DION - 24 rue du Buat - 78580 - MAULE - France


CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON - 35 rue de la Paroisse - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Présentation sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail et service de vente en gros ou au détail des produits suivants: ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, saladiers, couverts à salade, ustensiles de cuisine, outils de cuisine (ustensiles électriques), outils et instruments à mains à fonctionnement manuel, coutellerie, fourchettes, cuillers, meubles d'intérieur, meubles de bureau, meubles de jardin ;

Ingénierie; conception et développement de produits.